Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CQS-IT (Stéphane SAULIG) et ses clients pour toutes les prestations de conseil, maintenance et support informatique.
1. Prestations & Interventions
CQS-IT propose des services de maintenance, déploiement Cloud et support technique. Les interventions à distance s'effectuent via l'outil sécurisé HelpWire. Toute prise en main nécessite l'autorisation explicite du client au moment du lancement de la session.
2. Tarifs et Facturation
Les tarifs sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT). En vertu de l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable (Franchise en base). Les factures sont payables à réception, sauf accord spécifique entre les parties.
3. Responsabilité & Sauvegarde : CQS-IT est tenu à une obligation de moyens. Le client reconnaît être seul responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention technique. Stéphane SAULIG ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou altération d'informations.
4. Confidentialité
Stéphane SAULIG s'engage à garantir la confidentialité absolue des données professionnelles ou personnelles auxquelles il pourrait avoir accès lors de ses interventions, notamment lors des accès distants.
5. Litiges et Droit Applicable
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis au droit français et porté devant le tribunal compétent d'Aix-en-Provence.
Stéphane SAULIG - SIREN : 977 908 565
360 Avenue Augustin Fresnel, 13100 Aix-en-Provence
Dernière mise à jour : Mars 2026